Glossaire
Espace Schengen
L’espace Schengen regroupe une majorité de pays européens qui ont supprimé les contrôles de passeport à leurs frontières communes : vous y circulez comme s’il s’agissait d’un seul et même pays.
L’espace Schengen est une zone de pays européens qui ont renoncé aux contrôles systématiques des passeports aux frontières qui les séparent. Une fois que vous y entrez en un point, vous pouvez rejoindre les autres pays sans présenter de nouveau votre passeport. Ce n’est pas la même chose que l’Union européenne : certains États membres de l’UE sont en dehors de Schengen, et quelques pays hors UE en font partie.
Cela devient déterminant dès que vous commencez à circuler d’un pays à l’autre, car Schengen est traité comme un seul et même espace pour les courts séjours. Si vous êtes un visiteur qui n’a pas besoin d’un visa long séjour, votre durée de présence est généralement plafonnée à 90 jours sur toute période glissante de 180 jours, à l’échelle de l’ensemble de la zone. Passer d’un pays Schengen à un autre ne remet pas ce compteur à zéro : c’est le piège que la plupart des gens oublient. Cette limite, c’est la Règle des 90/180 jours, et vous pouvez vérifier vos dates en toute simplicité avec le calculateur Schengen gratuit.
Sortir de la zone quelques jours pour mieux y revenir, ce que l’on appelle parfois un Visa run, ne vous rend pas non plus de jours tant que vous restez dans cette fenêtre de 180 jours. Vous voulez rester plus longtemps ? La voie habituelle passe par un visa national de long séjour ou un Titre de séjour délivré par un pays bien précis, ce qui change la façon dont vos jours sont décomptés.
La France ajoute une étape que beaucoup négligent. Le voyageur soumis à visa qui entre sur le territoire français depuis un autre État Schengen doit souscrire une déclaration d’entrée auprès de la police nationale ou, à défaut, des douanes ou de la gendarmerie (articles L621-3 et R621-2 du CESEDA). Arrivé directement en France par une frontière extérieure ? Cette formalité ne vous concerne pas : elle ne vise que l’entrée depuis un autre État Schengen. Mais si vous avez transité par l’Espagne ou l’Italie avant d’atteindre la France, c’est à vous de prouver depuis quand vous êtes là : sans déclaration, la charge de la preuve retombe sur vos épaules.
La liste exacte des pays membres, les cachets d’entrée et la manière dont le décompte des jours est appliqué peuvent varier, et les règles évoluent avec le temps. Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil. Vérifiez les détails en vigueur auprès de la source officielle ou d’un professionnel qualifié avant de vous y fier.
Où cela apparaît en pratique
- Au contrôle des passeports, lorsque vous arrivez pour la première fois en Europe et que votre entrée est enregistrée, de plus en plus souvent dans le système numérique EES plutôt que par un tampon.
- Au moment de réserver un voyage à étapes, quand vous comprenez que c’est le total de vos jours sur l’ensemble du parcours qui compte, et non le détail pays par pays.
- Lors d’une demande de visa long séjour ou de titre de séjour, lorsqu’on vous demande combien de jours Schengen vous avez déjà utilisés.
Termes liés
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Dernière vérification:
Sources
- Commission européenne (Migration et affaires intérieures), l’espace Schengen
- Règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen), article 6, séjour n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours
- Union européenne, système d’entrée/de sortie (EES), l’enregistrement numérique qui remplace progressivement les tampons
- Légifrance, CESEDA, article L. 621-3 (déclaration obligatoire à l’entrée en France depuis un autre État Schengen)
- Légifrance, CESEDA, articles R. 621-2 à R. 621-4 (déclaration auprès de la police nationale, à défaut des douanes ou de la gendarmerie, et dispenses)
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