Anmeldung

En allemand, Anmeldung veut dire « déclaration » ou « inscription ». Pour quelqu’un qui arrive en Allemagne, le mot désigne une chose précise : dire au bureau d’enregistrement de sa ville où l’on habite. Ce bureau s’appelle officiellement la Meldebehörde, mais on dit le plus souvent Bürgeramt ou Bürgerbüro.

Si vous arrivez de France, l’idée surprend : on n’y a pas l’habitude de passer à la mairie à chaque déménagement. En Allemagne, presque toute personne qui emménage dans un logement doit le faire, les Allemands comme les autres. Le Bundesmeldegesetz, la loi fédérale sur l’enregistrement, vous laisse deux semaines à compter du jour de l’emménagement. Calez cette démarche en premier dans votre agenda, avant même le compte bancaire.

Comment ça se passe

Vous prenez rendez-vous au bureau d’enregistrement de votre ville, ou vous faites la déclaration en ligne si votre ville le propose. Il vous faut trois choses :

• un passeport ou une carte d’identité en cours de validité ;
• le formulaire de déclaration rempli ;
• la Wohnungsgeberbestätigung, l’attestation de votre logeur.

Ce dernier papier est court. Votre propriétaire (ou la personne qui vous loge) y indique son nom et son adresse, votre date d’emménagement, l’adresse du logement et les personnes qui y emménagent. La loi l’oblige à vous le remettre dans ce même délai de deux semaines. Demandez-le donc à la signature du bail, pas le treizième jour.

Une fois l’inscription faite, vous repartez avec une Meldebescheinigung (à Berlin, on parle de Meldebestätigung) : un certificat qui indique votre nom, votre date de naissance et votre adresse actuelle. Voyez-le comme votre justificatif de domicile allemand.

À Berlin, l’inscription elle-même est gratuite. Les citoyens allemands, de l’UE et de l’EEE âgés de 18 ans ou plus peuvent même tout faire en ligne, à condition d’avoir une carte d’identité électronique activée. Regardez sur le site de votre ville quelles cartes sont acceptées pour la démarche en ligne, et prévoyez le rendez-vous si la vôtre n’y figure pas.

Les séjours courts ont leur exception. D’après le § 27 de la même loi, si vous vivez habituellement à l’étranger et que vous n’êtes inscrit nulle part en Allemagne, l’obligation ne commence qu’une fois que votre séjour dépasse trois mois.

Pourquoi tout le reste en dépend

L’Anmeldung est le premier domino. À votre première inscription, le bureau d’enregistrement transmet vos données à l’Office fédéral central des impôts. Celui-ci vous attribue votre numéro d’identification fiscale permanent, la Steuer-ID, et vous l’envoie par courrier à l’adresse déclarée. Votre employeur a besoin de ce numéro pour la paie.

D’autres guichets attendent le même papier. Le service de l’immigration de Berlin, par exemple, demande le certificat d’enregistrement (ou votre bail accompagné de l’attestation du logeur) comme preuve de votre résidence principale pour un titre de séjour étudiant. Les banques et d’autres prestataires veulent souvent une preuve d’adresse allemande, et le certificat reste le moyen le plus simple de la fournir.

Le vrai goulot d’étranglement, c’est donc en général le rendez-vous, pas le formulaire. Dans les grandes villes, les créneaux peuvent être rares. Réservez dès que vous connaissez votre date d’emménagement, et guettez les désistements.

Le piège que l’on oublie

Partir compte autant qu’arriver. Si vous quittez votre logement sans en prendre un autre en Allemagne, ce qui est le cas quand vous partez à l’étranger (ou rentrez en France), vous devez vous désinscrire : c’est l’Abmeldung. Vous avez deux semaines après votre départ pour le faire, et vous pouvez vous y prendre au plus tôt une semaine avant. Manquer l’un ou l’autre délai constitue une infraction administrative, et l’amende peut atteindre 1 000 €.

L’Abmeldung vous laisse aussi une attestation datée de votre départ. Gardez-la précieusement : elle servira le jour où vous devrez prouver à un autre pays, ou au fisc allemand, la date à laquelle votre vie en Allemagne a pris fin. Mais c’est un enregistrement administratif, pas une décision fiscale. Rester ou non résident fiscal allemand dépend de l’endroit où vous gardez réellement un logement et passez votre temps, pas seulement du formulaire. Le vérificateur de résidence fiscale vous guide dans les questions à vous poser.

Ces informations sont d’ordre général et ne constituent pas un conseil. Les règles d’enregistrement et les procédures locales varient d’une ville à l’autre et peuvent changer, alors vérifiez les détails auprès de votre bureau d’enregistrement ou d’un professionnel qualifié avant d’agir.

Où cela apparaît en pratique

• Au Bürgeramt pendant vos deux premières semaines, passeport et attestation du logeur en main.
• Dans votre boîte aux lettres après l’inscription, quand la lettre contenant votre Steuer-ID arrive et que votre employeur vous la réclame.
• Au service de l’immigration ou à la banque, où la Meldebescheinigung est le justificatif de domicile demandé.
• Au moment de quitter l’Allemagne, quand l’Abmeldung clôt votre inscription et date votre départ.