Résidence fiscale

La résidence fiscale détermine quel pays a le droit de vous imposer, et c’est de loin l’aspect le plus mal compris du départ à l’étranger. Elle n’a presque rien à voir avec votre passeport et assez peu avec votre visa : un pays vous impose en tant que résident dès lors que vous y vivez suffisamment longtemps ou que vous y déplacez le centre de votre vie.

La plupart des pays partent d’un décompte de jours — le plus souvent la règle des 183 jours — mais les jours ne sont qu’un premier critère. Si le décompte n’est pas concluant, l’administration fiscale regarde où se trouvent votre foyer permanent, votre famille et vos intérêts économiques (votre centre des intérêts vitaux). C’est ainsi que l’on se retrouve résident fiscal d’un pays où l’on pensait n’être venu que « pour le travail ».

Le piège qui surprend le plus les nomades : vous pouvez être résident fiscal de deux pays à la fois. Dans ce cas, une convention fiscale entre eux tranche, afin que vous ne soyez pas imposé deux fois sur les mêmes revenus. Et quitter votre ancien pays n’a rien d’automatique : beaucoup d’États continuent de vous imposer tant que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes réellement devenu résident ailleurs. En France, par exemple, tant que votre foyer (votre conjoint et vos enfants) y reste, l’administration fiscale continue de vous considérer comme résident au sens de l’article 4 B du CGI, même en passant la majeure partie de l’année ailleurs.

Ceci est une information générale, et non un conseil fiscal — les règles de résidence se jouent sur des détails, alors validez votre situation avec l’administration fiscale ou un expert-comptable. Pour voir où un déménagement risque de vous situer, utilisez le vérificateur de résidence fiscale gratuit.

Où vous le rencontrerez

• Au moment de remplir votre premier avis d’imposition après un déménagement, lorsque les deux pays peuvent en réclamer un
• Les demandes d’« attestation de résidence fiscale » émanant des banques, des courtiers et des employeurs
• Toute discussion autour du statut non-dom, de la règle des 183 jours ou d’une convention fiscale