Statut non-dom

Le domicile n’est pas la même chose que l’endroit où vous vivez ou celui où vous payez l’essentiel de vos impôts. C’est une notion juridique plus profonde, qui désigne votre vrai foyer permanent — souvent le pays où vous êtes né ou celui où vos racines familiales sont ancrées. Certains pays autorisent les personnes qui résident chez eux mais dont le domicile se situe ailleurs à revendiquer le statut « non domicilié », ce qui peut modifier la façon dont leurs revenus et plus-values étrangers sont imposés.

Cela compte surtout lorsque vous changez de pays tout en conservant de l’argent, des biens immobiliers ou des entreprises à l’étranger. Dans un régime non-dom, les revenus étrangers que vous laissez hors du pays peuvent être très peu imposés, voire pas du tout, tandis que les sommes que vous rapatriez (que vous « remettez » sur le territoire) sont imposées normalement. Cet écart est tout l’intérêt du dispositif — et tout son risque. Il est étroitement lié à votre résidence fiscale, car vous devez en général être résident quelque part pour pouvoir y revendiquer le statut non-dom.

Le piège que l’on oublie : le statut non-dom n’est ni gratuit ni définitif. De nombreux régimes facturent une redevance annuelle au-delà d’un certain nombre d’années de résidence, plafonnent l’avantage ou le suppriment progressivement — et plusieurs pays ont durci ou aboli leurs règles ces dernières années.

Point crucial pour qui vient de France ou y revient : la France n’a pas d’équivalent du non-dom. Votre résidence fiscale ne dépend pas d’un « domicile » que vous revendiquez ailleurs, mais des critères de l’article 4 B du CGI — votre foyer ou lieu de séjour principal, votre activité professionnelle principale, ou le centre de vos intérêts économiques. Dès qu’un seul de ces critères vous rattache à la France, vous y êtes imposé sur vos revenus mondiaux, revenus étrangers compris, sans mécanisme de « remittance » pour mettre à l’abri ce que vous laissez hors du pays.

Le dispositif diffère aussi nettement de la fiscalité territoriale, où le pays ignore tout simplement les revenus étrangers de chacun, et d’un avantage à durée déterminée comme le régime NHR, qui s’applique pour un nombre d’années fixé quel que soit votre domicile. Confondre ces notions est une erreur courante et coûteuse.

Si vous envisagez un déménagement en partie pour des raisons fiscales, dressez d’abord un état des lieux réaliste de votre résidence — un outil de vérification de la résidence fiscale peut vous aider à voir où vous seriez probablement imposé avant de tirer trop de conclusions d’un quelconque argument « non-dom ». Il s’agit d’informations générales, et non de conseils : vérifiez les règles en vigueur auprès de l’administration fiscale officielle du pays concerné ou d’un professionnel qualifié, car les régimes non-dom évoluent souvent et les détails varient d’un pays à l’autre.

Où vous le rencontrerez

• En vous renseignant sur le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte ou Chypre pendant que vous comparez les pays où vous installer — c’est là que la notion de « non-dom » revient le plus souvent.
• En remplissant un formulaire d’inscription fiscale ou de résidence qui demande non seulement où vous vivez, mais aussi où se trouve votre domicile.
• En discutant avec un expert-comptable de la conservation d’un bien locatif, d’un compte-titres ou d’une entreprise à l’étranger alors que vous vous installez dans un nouveau pays.