Fiscalité territoriale

Dans un système territorial, ce qui compte, c’est l’endroit où le revenu est généré, et non celui où vous vivez. Si vous devenez résident fiscal d’un pays territorial et que vos gains proviennent de l’extérieur, ces gains échappent souvent à l’impôt local. L’argent que vous gagnez sur place, lui, reste imposé normalement.

Cela change tout lorsque vous déménagez. Un travailleur à distance, un indépendant ou un investisseur ayant des clients ou des actifs étrangers peut parfois réduire légalement sa note fiscale en s’installant dans un pays territorial. C’est l’une des raisons pour lesquelles certaines destinations figurent sur toutes les listes de relocalisation. La « source » de vos revenus dépend de votre résidence fiscale et des règles de chaque pays concerné : un même montage peut donc paraître très différent selon le passeport et les clients que vous avez.

Voici le piège que beaucoup oublient : « territorial » est rarement absolu. De nombreux pays imposent les revenus étrangers dès lors que vous les rapatriez (que vous les faites entrer sur le territoire), ne les exonèrent que pendant un nombre limité d’années, ou réservent un traitement particulier à certains types de revenus comme les dividendes ou les plus-values. Cela recoupe le statut non-dom, qui repose sur une logique de rapatriement similaire. La définition de « source étrangère » varie elle aussi, et certains revenus que vous pensez étrangers peuvent être considérés comme locaux. Vérifiez toujours le texte de loi exact, pas un résumé.

Il faut aussi tenir compte de votre pays d’origine. Côté français, partir ne suffit pas : tant que vous gardez votre domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B du CGI — foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle exercée à titre principal, ou centre des intérêts économiques —, vous restez imposable en France sur vos revenus mondiaux. Il faut vraiment déplacer ce centre de gravité, pas seulement franchir la frontière. Les États-Unis vont plus loin encore : ils imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux où qu’ils résident, si bien qu’un ressortissant américain installé dans un pays territorial peut rester redevable de l’impôt américain, sauf à mobiliser des dispositifs comme l’exclusion des revenus étrangers (FEIE). Pour comparer les pays qui appliquent ce modèle, le sélecteur de pays est un bon point de départ. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil : confirmez les règles en vigueur auprès de l’administration fiscale officielle ou d’un professionnel qualifié avant de partir.

Où vous le rencontrerez

• En comparant des destinations de relocalisation et en remarquant que certains pays sont décrits comme « fiscalement attractifs » pour les revenus à distance.
• En lisant le code des impôts d’un pays ou un guide d’expatriation où apparaissent des termes comme « source étrangère », « base de rapatriement » ou « revenus de non-résident ».
• Au moment de remplir votre première déclaration après le déménagement, lorsque vous devez déterminer lesquels de vos gains relèvent d’une source locale plutôt qu’étrangère.