US LLC

La Limited Liability Company (LLC) est l’une des manières les plus courantes d’exercer une activité aux États-Unis. Elle sépare votre patrimoine personnel de celui de la société et, sur le plan fiscal, elle est généralement « transparente » : la LLC elle-même ne paie pas d’impôt fédéral sur le revenu, le bénéfice remonte aux associés, qui le déclarent. Les non-résidents ont le droit d’en détenir une, ce qui explique qu’on la croise si souvent dans les milieux du nomadisme et du freelancing.

Si elle séduit quand on change de pays, c’est grâce à sa structure, pas par magie. Une LLC unipersonnelle détenue par un non-résident, sans salariés, sans bureau ni agent dépendant aux États-Unis et sans revenu de source américaine, n’a fréquemment aucun impôt fédéral américain à payer. Elle conserve toutefois des obligations déclaratives, et les règles varient selon l’État et la situation. Pour qui vend des services à des clients du monde entier tout en vivant à l’étranger, c’est souvent un moyen propre et bien reconnu de facturer et d’être payé.

Voici le piège que beaucoup oublient : « pas d’impôt américain » ne signifie presque jamais « pas d’impôt ». Le bénéfice reste pour vous un revenu, et le pays où vous vivez et travaillez réellement a généralement un droit prioritaire dessus. Si vous êtes résident de France, le vrai point sensible est l’endroit d’où la société est réellement dirigée. Quand vous la pilotez au quotidien depuis votre canapé, l’administration peut estimer que son siège de direction effective se trouve en France ; la LLC y devient alors imposable, et vous-même restez imposable sur votre revenu mondial dès lors que votre foyer est en France (art. 4 B du CGI). S’y ajoute l’article 209 B du CGI : si vous contrôlez une société établie dans un pays à fiscalité privilégiée, ses bénéfices peuvent être réputés vous revenir et être imposés en France, que vous vous versiez une rémunération ou non. Le même raisonnement nourrit la notion d’établissement stable et rejoint les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC). Une US LLC est par ailleurs très différente d’un montage européen accessible via l’e-Residency (Estonie), avec lequel on la confond parfois.

Considérez donc la LLC comme une pièce d’un ensemble qui doit tenir debout depuis votre pays de résidence, et non depuis les États-Unis. Avant de vous immatriculer où que ce soit, comparez les options au regard de l’endroit où vous allez réellement vivre : un outil pour évaluer où créer son entreprise met les compromis côte à côte. Il s’agit ici d’informations générales et non de conseils : vérifiez les règles en vigueur auprès des administrations fiscales compétentes ou d’un professionnel qualifié en fiscalité transfrontalière, car le résultat dépend fortement de votre résidence, de votre activité et de l’État concerné.

Où vous le rencontrerez

• Choisir comment facturer des clients internationaux en tant que freelance ou fondateur en télétravail, tout en vivant hors des États-Unis.
• Ouvrir un compte bancaire ou de paiement professionnel américain (Stripe, Mercury, Wise) qui réclame un EIN et les détails de votre LLC.
• Vous asseoir avec un expert-comptable de votre pays de résidence qui vous demande si vous contrôlez une société étrangère et comment son bénéfice doit être imposé localement.