Exit tax

Quand vous partez vivre à l’étranger et que vous abandonnez votre ancien foyer fiscal, certains pays ne se contentent pas de vous dire au revoir. Ils considèrent votre départ comme un événement imposable. L’idée est que vous quittez peut-être le territoire en partie pour échapper à un impôt futur : le pays veut donc sa part de la valeur accumulée pendant que vous y viviez, avant de perdre le droit de vous taxer.

En pratique, cela vise surtout les plus-values latentes. Si vous détenez des actions, des parts d’entreprise ou d’autres placements dont la valeur a augmenté, une exit tax peut les traiter comme si vous aviez tout vendu le dernier jour de votre résidence, puis vous imposer sur ce gain purement théorique. Vous pouvez ainsi devoir un impôt sur un argent que vous n’avez jamais réellement encaissé. Que la mesure s’applique, et à quels actifs, dépend entièrement du pays et souvent de la durée pendant laquelle vous y avez vécu, de l’importance de votre patrimoine et de votre prochaine destination.

Le piège que l’on oublie, c’est que tout repose sur le changement de votre résidence fiscale, et non sur votre visa ou la date de votre vol. Vous pouvez avoir physiquement quitté le pays et rester redevable s’il vous considère toujours comme résident ; ou bien déclencher l’impôt à l’instant précis où il estime que vous avez vraiment rompu vos attaches, ce qui s’apprécie à travers des critères comme votre centre des intérêts vitaux. S’installer dans un pays appliquant une fiscalité territoriale n’efface pas une exit tax que vous devez déjà au pays que vous avez quitté. Certains États accordent un sursis de paiement (vous réglez plus tard, le jour où vous cédez réellement les titres), mais en échange vous devez souvent continuer à déclarer ou constituer une garantie.

La France en est l’exemple le plus parlant, et le mécanisme vaut la peine d’être connu. L’exit tax de l’article 167 bis du CGI vous vise si vous avez été résident fiscal au moins six des dix années précédant votre départ et que vos titres représentent plus de 50 % des bénéfices d’une société, ou que leur valeur totale dépasse 800 000 € à l’échelle de votre foyer fiscal. Ce seuil n’est pas un abattement : une fois franchi, ce sont toutes les plus-values latentes qui deviennent imposables, dès le premier euro. Reste une bonne nouvelle, le dégrèvement automatique. Si vous conservez vos titres, l’impôt tombe au bout de deux ans (cinq ans au-delà de 2,57 millions d’euros de patrimoine). Autrement dit, l’exit tax française vise surtout celles et ceux qui partent pour vendre juste après.

Avant de supposer que vous êtes concerné — ou tranquille —, vérifiez votre situation précise avec le simulateur de résidence fiscale et consultez la doctrine officielle du pays que vous quittez. Il s’agit ici d’informations générales, et non d’un conseil : confirmez auprès de la source officielle ou d’un professionnel qualifié avant d’agir.

Où vous le rencontrerez

• Vous préparez votre départ d’un pays comme la France, l’Allemagne, le Canada ou les États-Unis alors que vous détenez des actions ou des parts de société, et vous découvrez que le départ lui-même peut être taxé (en France, c’est l’exit tax prévue à l’article 167 bis du Code général des impôts).
• Vous lisez les détails, sur le site de l’administration fiscale (en France, impots.gouv.fr), de ce qu’il advient de vos placements lorsque votre résidence prend fin.
• Vous êtes assis face à un expert-comptable spécialisé dans le transfrontalier, qui vous demande depuis combien de temps vous viviez sur place et quels actifs vous détenez avant de vous dire si un sursis de paiement est envisageable.