Régime forfettario (Italie)

Le regime forfettario est le régime fiscal simplifié de l’Italie pour les personnes qui exercent une petite activité ou travaillent en tant que freelance (une « partita IVA »). Au lieu d’imposer votre bénéfice réel, il considère qu’un pourcentage fixe de vos recettes constitue votre bénéfice et applique un seul impôt forfaitaire à ce montant. Vous ne facturez pas la TVA, vous tenez une comptabilité allégée et vous remplissez bien moins de formalités que sous le régime ordinaire.

Cela compte au moment d’un déménagement, car le dispositif est avantageux mais étroit. Il existe un plafond de chiffre d’affaires, 85 000 euros de recettes ou d’honoraires par an selon l’Agenzia delle Entrate, et il a déjà été relevé : vérifiez le montant de l’année que vous déclarez. Le taux affiché est un impôt de substitution unique de 15 %, ramené à 5 % pendant les cinq premières années d’une activité réellement nouvelle si vous remplissez les conditions. Si vous envisagez de vous installer en Italie, ou si vous le comparez au fait de rester à l’étranger, c’est souvent le facteur qui pèse le plus sur ce qu’il vous reste en poche. Vous pouvez le simuler côte à côte dans notre calculateur forfettario.

Le piège que l’on oublie, c’est que le régime dépend du lieu où vous êtes imposé, et pas seulement du lieu où vous vous êtes enregistré. Tout part de votre résidence fiscale : un non-résident en Italie est en principe exclu du forfettario, sauf s’il réside dans un autre État de l’UE ou de l’EEE et réalise en Italie au moins 75 % de son revenu total. Côté français, gardez en tête que tant que votre foyer ou le lieu de votre séjour principal reste en France, celle-ci vous traite en résident fiscal au sens de l’article 4 B du CGI et peut continuer à vous imposer ; un départ mal préparé vous laisse imposable des deux côtés. Sont aussi exclues les personnes qui travaillent surtout pour leur employeur actuel ou pour un employeur des deux années précédentes, et celles qui contrôlent une SRL dont l’activité se rattache à la leur. Si vous tirez encore des revenus de clients ou d’une base dans un autre pays, attention à l’établissement stable : une présence à l’étranger peut faire basculer ces revenus dans le filet fiscal d’un autre pays, et un taux forfaitaire italien ne l’emporte pas toujours sur un régime de fiscalité territoriale ailleurs.

Il existe aussi des sorties que l’on n’anticipe pas : dépassez le plafond de chiffre d’affaires, déclenchez une cause d’exclusion ou enfreignez une condition, et vous êtes renvoyé au régime ordinaire à partir de l’année suivante, et dès l’année en cours si vos recettes dépassent 100 000 euros. Considérez le taux forfaitaire comme une règle assortie de conditions, et non comme un avantage acquis.

Il s’agit d’informations générales, et non d’un conseil, vérifiez les seuils, les taux et les conditions d’éligibilité en vigueur auprès de la source officielle de l’Agenzia delle Entrate ou d’un commercialista italien qualifié avant d’agir.

Où cela apparaît en pratique

• À l’ouverture d’une « partita IVA » en Italie, où vous cochez la case du régime forfettario au moment de l’enregistrement.
• En rendez-vous avec un commercialista qui calcule à la fois les chiffres au forfait et au régime ordinaire pour voir lequel vous laisse le plus.
• En examinant votre chiffre d’affaires en fin d’année pour vérifier que vous n’avez pas dépassé le plafond et perdu le bénéfice du régime pour l’année suivante.